Conditions Générales
En vigueur au 01 janvier 2025
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site M’AUTO ÉCOLE. Toute navigation sur le site implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous faisons le maximum pour assurer un accès continu, mais nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques ou de maintenance.
3. Services proposés
Nous présentons nos prestations de formation (permis B, B78, conduite accompagnée, etc.) et les informations pratiques de notre établissement.
4. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur. M’AUTO ÉCOLE décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux des informations présentes sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, images) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Vos données sont traitées dans le cadre de notre relation commerciale. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
